Vous êtes gestionnaire de logements sociaux, de résidences étudiantes ou de foyers de jeunes travailleurs et envisagez d’installer des places de stationnement pour les vélos ?
Le programme Alvéole Plus vous accompagne et cofinance le déploiement d’emplacements sécurisés pour les vélos. Afin de développer la pratique du vélo, des formations à la mobilité vélo sont également proposées pour vos résidents.
Habitat Social
Vous êtes gestionnaire de logements sociaux, de résidences étudiantes ou de foyers de jeunes travailleurs et envisagez d’installer des places de stationnement pour les vélos ? Le programme Alvéole Plus vous accompagne et cofinance le déploiement d’emplacements sécurisés pour les vélos. Afin de développer la pratique du vélo, des formations à la mobilité vélo sont également proposées pour vos résidents.
Pourquoi rejoindre Alvéole Plus ?
Le vélo, nouvel enjeu de l’habitat social
Ces dernières années, les services proposés par les bailleurs sociaux ont évolué
vers une prise en compte des parcours de vie et des usages de leurs résidents.
À ce titre, la mobilité fait partie des priorités. Le vélo offre une alternative
de transport économique à l’utilisation d’une voiture. Il peut aussi permettre,
dans certains cas, aux habitants, étudiants et jeunes travailleurs d’accéder
aux réseaux de transports en commun depuis des quartiers potentiellement isolés.
Dans le cadre du Plan Climat, les territoires définissent des plans vélos
et incitent les bailleurs sociaux à développer de nouvelles mobilités.
Développer le vélo aujourd’hui, c’est anticiper les politiques de demain.
Que propose le programme ?
Conseil : accompagnement à la maîtrise d’ouvrage
Prise en charge à 100 %Prise en charge à 100 %
Bénéficiez d’une prestation de conseil express avec un conseiller pour vous aider à identifier :
La localisation optimale du stationnement,
Les axes d’amélioration en cas de stationnement déjà existant,
Le plan d’aménagement,
Les équipements et la volumétrie de stationnement les plus adaptés à la configuration de votre site.
Cofinancement de stationnements sécurisés pour les vélos
Prise en charge à 40% (50% en cas de ZFE-m)Prise en charge à 40% (50% si ZFE-m)
Bénéficiez d’une prime pour financer l’installation d’emplacements sécurisés et abrités pour les vélos dans vos immeubles d’habitation, résidences et foyers.
Exemples de calculs de primes
Attaches dans un local existant
Exemple 1 : zone ZFE-m
Attaches dans un local existant
Exemple 2 : hors zone ZFE-m
Montant de l’investissement
(incluant les équipements complémentaires et divers éléments pris en charge)
2 000 € HT
1 500 € HT
Nombre d’emplacements réalisés
12
12
Montant de l’investissement maximum pris en charge
(par emplacement)
80 € HT
80 € HT
Calcul du plafond de prime
80 € HT * 12 = 960 € HT
80 € HT * 12 = 960 € HT
Prime estimée
2 000 € HT * 50 % = 1 000 € HT
1 500 € HT * 40 % = 600 € HT
Prime applicable
960 € HT
Un bailleur social souhaite réhabiliter un local existant dans une de ses résidences, car les attaches installées sont des pinces-roues. Il prévoit d’y installer 6 arceaux vélos, permettant d’accueillir 12 vélos (soit 12 places).
Si le montant de son investissement est de 2 000 € HT, que la résidence qu’il souhaite réhabiliter se situe dans une ZFE-m (comme dans l’exemple 1 ci-dessus), la prime applicable sera de 960 € HT (application du montant maximal de prise en charge). La prime estimée de 1 000 € HT, qui correspond à 50 % de 2 000 € HT, dépasse le montant de l'investissement maximal pris en charge.
600 € HT
Un bailleur social souhaite réhabiliter un local existant dans une de ses résidences, car les attaches installées sont des pinces-roues. Il prévoit d’y installer 6 arceaux vélos, permettant d’accueillir 12 vélos (soit 12 places).
Si le montant de son investissement est de 1 500 € HT, que la résidence qu’il souhaite réhabiliter se situe en dehors d’une ZFE-m (comme dans l’exemple 2 ci-dessus), la prime applicable sera de 600 € HT ( 40 % de 1 500 € HT).
Exemples de calculs de primes
Attaches dans un local existant
Exemple 1 : zone ZFE-m
Montant de l’investissement
2 000 € HT
Nombre d’emplacements réalisés
12
Montant de l’investissement maximum pris en charge
80 € HT
Calcul du plafond de prime
80 € HT * 12 = 960 € HT
Prime estimée
2 000 € HT * 50 % = 1 000 € HT
Prime applicable
960 € HT
Un bailleur social souhaite réhabiliter un local existant dans une de ses résidences, car les attaches installées sont des pinces-roues. Il prévoit d’y installer 6 arceaux vélos, permettant d’accueillir 12 vélos (soit 12 places).
Si le montant de son investissement est de 2 000 € HT, que la résidence qu’il souhaite réhabiliter se situe dans une ZFE-m (comme dans l’exemple 1 ci-dessus), la prime applicable sera de 960 € HT (application du montant maximal de prise en charge). La prime estimée de 1 000 € HT, qui correspond à 50 % de 2 000 € HT, dépasse le montant de l'investissement maximal pris en charge.
Attaches dans un local existant
Exemple 2 : hors zone ZFE-m
Montant de l’investissement
1 500 € HT
Nombre d’emplacements réalisés
12
Montant de l’investissement maximum pris en charge
80 € HT
Calcul du plafond de prime
80 € HT * 12 = 960 € HT
Prime estimée
1 500 € HT * 40 % = 600 € HT
Prime applicable
600 € HT
Un bailleur social souhaite réhabiliter un local existant dans une de ses résidences, car les attaches installées sont des pinces-roues. Il prévoit d’y installer 6 arceaux vélos, permettant d’accueillir 12 vélos (soit 12 places).
Si le montant de son investissement est de 1 500 € HT, que la résidence qu’il souhaite réhabiliter se situe en dehors d’une ZFE-m (comme dans l’exemple 2 ci-dessus), la prime applicable sera de 600 € HT ( 40 % de 1 500 € HT).
Formation à la mobilité à vélo
Prise en charge à 100 %Prise en charge à 100 %
Levez les barrières à l’usage du vélo en faisant profiter vos résidents de formations et d’ateliers : sécurisation, entretien et réparation de son vélo, sessions de mise en selle ou remise en selle, etc.
Comment savoir si je suis éligible au programme Alvéole Plus ?
Les bénéficiaires suivants sont éligibles au programme Alvéole Plus pour l’habitat social et étudiant :
Société anonyme d'HLM
Société coopérative d'HLM
Société anonyme de crédit immobilier (SACI)
Société de production d'HLM (SCP HLM)
Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM (SCIC HLM)
Entreprise sociale pour l'Habitat (ESH)
Gestionnaire de foyer de jeunes travailleurs
Gestionnaire de résidence étudiante (si association loi 1901)
Cliquez ici pour créer votre compte et rejoindre le programme.
Vous pensez être éligible mais votre statut ne figure pas dans la liste ci-dessus ? Contactez l’équipe du programme Alvéole Plus via la page contact en communiquant les informations suivantes :
Raison sociale
SIRET
Adresse mail
Activité
Le permis de construire du bâtiment a été déposé après le 1er janvier 2017, suis-je éligible au programme ?
Le programme Alvéole Plus ne finance pas de places de stationnement dans les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017.
En effet, la loi LAURE impose la création de stationnement dans les immeubles depuis cette date.
Les foyers de jeunes travailleurs sont-ils éligibles au programme ?
Oui, les foyers de jeunes travailleurs (FJT) et résidences “habitat jeunes” sont éligibles au programme. Contrairement à la toute première édition du programme, Alvéole Plus ne se limite pas aux seuls bailleurs sociaux.
Cliquez ici pour créer votre compte et rejoindre le programme.
Existe-t-il un minimum de stationnements à installer pour bénéficier du programme ?
Pour l’habitat social, le programme Alvéole Plus prend en charge les projets d’installation de stationnements pour les vélos dans les conditions suivantes :
attaches dans une consigne sécurisée : minimum 6 emplacements,
attaches libres d'accès sous un abri : minimum 8 emplacements,
attaches dans un local ou abri existant : minimum 8 emplacements.
Que considère-t-on comme un "emplacement vélo" ?
Les arceaux pris en charge dans le cadre du programme Alvéole Plus doivent permettre d’attacher un vélo de part et d’autre. Un arceau correspond donc à deux emplacements. Il existe également d’autres types d’attaches, éligibles au programme Alvéole Plus, qui permettent d’attacher qu’un seul vélo. Pour en savoir plus sur les critères obligatoires, consultez les modalités du programme pour le déploiement de places de stationnement.
Quels sont les plafonds de primes de financement ?
La prise en charge par le programme Alvéole Plus des équipements de stationnement pour les vélos est au maximum de 40 % du coût HT du projet du bénéficiaire et au maximum de 50 % du coût HT dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), dans la limite de :
1 200 € HT par emplacement de stationnement pour un abri de type consigne sécurisée,
650 € HT par emplacement de stationnement pour un abri ouvert libre d’accès,
80 € HT par emplacement de stationnement dans un local ou abri existant, couvert et sécurisé.
Doit-on avancer les sommes dues pour les services conseil et formation et ainsi engager un budget complémentaire au financement de l’abri ?
Non, ce financement est pris en charge à 100 % par le programme. Aucun engagement de dépense ou de budget n’est nécessaire. Lors du dépôt de son dossier Alvéole Plus, le bénéficiaire notifie son désir de bénéficier d’un service conseil et/ou de formations. Le suivi, la mise en œuvre et le paiement des prestations sont directement opérés par la FUB auprès des prestataires et des formateurs.
Est-ce que les aides du programme Alvéole Plus sont cumulables avec d’autres aides de l’État ou d’autres programmes CEE ?
Oui, sous conditions. Nous rappelons aux bénéficiaires que les règles de la comptabilité publique interdisent de cumuler des aides qui dépasseraient 100 % de l’investissement. Par ailleurs, il n’est pas possible dans le cadre du programme Alvéole Plus d’attribuer une prime différente de 40 % (ou 50 % dans le cas d’une Zone à Faibles Émissions mobilité). Par exemple, il n’est pas possible de faire une prime sur mesure de 30 % si le projet est déjà financé à 70 % par une autre subvention ou programme CEE. Il faut impérativement que le bénéficiaire dispose de la prime Alvéole Plus avant de bénéficier d'autres financements complémentaires. Les démarches sur la plateforme Alvéole Plus doivent être faites avant les autres démarches de financement.
Par ailleurs, un même projet ne peut pas bénéficier de deux financements CEE. Mais un bénéficiaire peut bénéficier de deux programmes sur des actions différentes. Par exemple, une école peut bénéficier du programme Alvéole Plus pour installer du stationnement, et du programme Génération Vélo pour mettre en place les apprentissages du Savoir Rouler à Vélo auprès de ses élèves. Une collectivité peut bénéficier du programme Alvéole Plus pour installer des places de stationnement pour les vélos sur l’espace public, et du programme Objectif Employeur Pro-Vélo pour développer une culture vélo auprès de ses agents. Pour plus d’informations sur le cumul des programmes CEE et les cofinancements possibles, vous pouvez consulter la Doctrine des programmes CEE, présente sur le site du ministère de la Transition écologique.
Est-ce qu’un local à vélo construit dans un logement neuf est éligible au programme ?
Non, la loi Laure impose aux bâtiments neufs la création de stationnement pour les vélos depuis 2017. Le programme Alvéole Plus ne financera pas de projets de stationnement dans les bâtiments ayant été construits après 2017.
Votre projet a été construit avant 2017 ? Créez un compte pour rejoindre le programme.
J’ai l’habitude de travailler avec un fournisseur d’équipements de stationnement. Puis-je bénéficier du programme ?
Le programme Alvéole Plus cofinance uniquement des équipements de stationnement proposés par des fournisseurs référencés sur sa plateforme. Consultez la liste des fournisseurs référencés pour vérifier si votre prestataire y figure. S’il n’est pas présent dans la liste, il peut faire la démarche de se faire référencer afin que vous puissiez bénéficier du programme en travaillant avec lui. Sinon, il vous faudra choisir un fournisseur référencé sur la plateforme. Pour permettre à votre fournisseur d’en savoir plus sur les modalités de référencement, invitez-le à consulter la page “Je suis un fournisseur d’équipements de stationnement”.
Est-il possible de demander le financement de plusieurs projets ?
Un même bénéficiaire peut demander le financement de plusieurs projets tout au long du programme, qu’il s’agisse de stationnements pour les vélos dans des logements sociaux, HLM, résidences étudiantes ou foyers de jeunes travailleurs. Sur la plateforme, le bénéficiaire devra créer un projet de stationnement par adresse. Un même bénéficiaire peut aussi bénéficier de sessions de formations à la mobilité à vélo pour ses résidents. Chaque projet de stationnement peut bénéficier d’un projet de formation.
En revanche, une seule prestation de conseil sera proposée, quel que soit le nombre de projets déposés.
Les devis antérieurs à la sortie de la plateforme peuvent-ils être acceptés ?
Oui, si les devis ont été établis dans le respect de la procédure de la plateforme. Le fournisseur devra déposer son devis sur la plateforme après la formulation de la demande sur cette dernière. Le devis ne doit mentionner que des références d’équipements de stationnement pour les vélos validées par le programme (voir les critères d'éligibilité). Pour être valide, le devis ne doit pas être antérieur au 1er janvier 2022.
Comment sélectionner un fournisseur d’équipements de stationnement ?
Le programme Alvéole Plus cofinance uniquement des équipements de stationnement proposés par des fournisseurs référencés sur sa plateforme. Consultez la liste des fournisseurs référencés. Une fois inscrit sur la plateforme, vous pourrez prendre directement contact avec les prestataires pour solliciter des devis et effectuer un choix.
Vous avez l’habitude de travailler avec un fournisseur d’équipements de stationnement et ce dernier ne figure pas dans la liste ? Votre fournisseur peut faire la démarche de se faire référencer afin que vous puissiez bénéficier du programme en travaillant avec lui. Pour lui permettre d’en savoir plus sur les modalités de référencement, invitez-le à consulter la page “Je suis un fournisseur d’équipements de stationnement”.
A quelle échéance se termine le programme Alvéole Plus ?
Le programme Alvéole Plus prend fin le 31 décembre 2024. Cependant, afin de pouvoir clôturer votre dossier et recevoir votre prime avant la fin du programme, la date butoir pour déposer la facture relative aux équipements de stationnement installés ainsi que la preuve de paiement est fixée au 15 novembre 2024 pour l'ensemble des bénéficiaires.
