Vous avez la responsabilité de la gestion et de l'aménagement d’une gare ferroviaire ou routière ou d’un pôle d’échanges intermodaux et souhaitez développer des solutions de stationnement pour les vélos ? Le programme Alvéole Plus vous propose un service de conseil et des financements pour aménager des locaux, abris et emplacements vélo.
Gares et pôles d’intermodalité
Vous avez la responsabilité de la gestion et de l'aménagement d’une gare ferroviaire ou routière ou d’un pôle d’échanges intermodaux et souhaitez développer des solutions de stationnement pour les vélos ? Le programme Alvéole Plus vous propose un service de conseil et des financements pour aménager des locaux, abris et emplacements vélo.
Pourquoi rejoindre Alvéole Plus ?
Le stationnement des vélos, principal levier de l'intermodalité
Le Plan Vélo et mobilités actives, lancé en 2018 par le gouvernement, porte l’ambition de tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d’ici 2024.
Le manque d’interopérabilité entre le vélo et les autres modes de transport et le risque de vol restent cependant encore trop souvent un frein au développement du vélo dans les territoires. La mise à disposition de stationnements sécurisés et abrités est ainsi primordiale pour favoriser l’intermodalité dans les gares ferroviaires, routières, ou tout autre pôle permettant l’accès à différents modes de transport.
Que propose le programme ?
Conseil : accompagnement à la maîtrise d’ouvrage
Prise en charge à 100 %Prise en charge à 100 %
Bénéficiez, au choix, d’une prestation de conseil express ou approfondi,
menée par un conseiller pour vous aider à identifier :
La localisation optimale du stationnement,
Les axes d’amélioration en cas de stationnement déjà existant,
Le nombre d’emplacements à installer,
Le plan d’aménagement,
Les équipements et la volumétrie de stationnement les plus adaptés à la configuration de votre site.
Cofinancement de stationnements sécurisés pour les vélos
Prise en charge à 40% (50% en cas de ZFE-m)Prise en charge à 40% (50% si ZFE-m)
Bénéficiez d’une prime pour financer l’installation d’emplacements sécurisés et abrités pour les vélos au sein ou à proximité d’une gare ferroviaire ou routière, d’un arrêt de bus ou de tram, d’un parking relais, d’une aire de covoiturage, etc.
Exemples de calculs de primes
Attaches libres d’accès sous un abri sur une aire de covoiturage
Exemple 1 : hors zone ZFE-m
Consigne sécurisée près d’une gare
Exemple 2 : zone ZFE-m
Montant de l’investissement
(incluant les équipements complémentaires et divers éléments pris en charge)
10 000 € HT
50 000 € HT
Nombre d’emplacements réalisés
12
22
Montant de l’investissement maximum pris en charge
(par emplacement)
650 € HT
1 200 € HT
Calcul du plafond de prime
650 € HT * 12 = 7 800 € HT
1 200 € HT * 22 = 26 400 € HT
Prime estimée
10 000 € HT * 40 % = 4000 € HT
50 000 € HT * 50 % = 25 000 € HT
Prime applicable
4 000 € HT
Une métropole souhaite installer 12 emplacements sécurisés pour des vélos sous un abri sur une aire de covoiturage. Son stationnement se situe en dehors d’une ZFE-m.
Si le montant de son investissement est de 10 000 € HT, la prime applicable sera de 4 000 € HT (40 % de 10 000 € HT).
25 000 € HT
Un abri vélo va prochainement être installé aux abords d’une gare. Cet abri permettra d’accueillir 22 vélos.
Si le montant de l’investissement est de 50 000 € HT, la prime applicable sera de 25 000 € HT (50 % de 50 000 € HT car le stationnement est situé en ZFE-m).
Exemples de calculs de primes
Attaches libres d’accès sous un abri sur une aire de covoiturage
Exemple 1 : hors zone ZFE-m
Montant de l’investissement
10 000 € HT
Nombre d’emplacements réalisés
12
Montant de l’investissement maximum pris en charge
650 € HT
Calcul du plafond de prime
650 € HT * 12 = 7 800 € HT
Prime estimée
10 000 € HT * 40 % = 4000 € HT
Prime applicable
4 000 € HT
Une métropole souhaite installer 12 emplacements sécurisés pour des vélos sous un abri sur une aire de covoiturage. Son stationnement se situe en dehors d’une ZFE-m.
Si le montant de son investissement est de 10 000 € HT, la prime applicable sera de 4 000 € HT (40 % de 10 000 € HT).
Consigne sécurisée près d’une gare
Exemple 2 : zone ZFE-m
Montant de l’investissement
50 000 € HT
Nombre d’emplacements réalisés
22
Montant de l’investissement maximum pris en charge
1 200 € HT
Calcul du plafond de prime
1 200 € HT * 22 = 26 400 € HT
Prime estimée
50 000 € HT * 50 % = 25 000 € HT
Prime applicable
25 000 € HT
Un abri vélo va prochainement être installé aux abords d’une gare. Cet abri permettra d’accueillir 22 vélos.
Si le montant de l’investissement est de 50 000 € HT, la prime applicable sera de 25 000 € HT (50 % de 50 000 € HT car le stationnement est situé en ZFE-m).
Comment savoir si ma gare ou mon pôle d’intermodalité est éligible au programme Alvéole Plus ?
Les bénéficiaires suivants sont éligibles au programme Alvéole Plus pour les gares et pôles d’intermodalité :
Collectivité territoriale
Commune
Département
Région
Collectivité d’outre-mer (seuls les Départements d’outre-mer sont éligibles)
Collectivité territoriale unique
Collectivité à statut particulier
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) :
Communauté d’agglomération
Communauté urbaine
Communauté de communes
Métropole
Entreprise publique locale dont l’objet est l’aménagement, l’immobilier, ou l’exploitation d’un service public local
Société délégataire d’un service public de transport ou de stationnement incluant la voirie publique
Acteurs privés à vocation de service public :
Société d’économie mixte (dont l’objet est l’aménagement territorial ou l’exploitation d’un service public de transport)
Société publique locale d’aménagement
Société d’économie mixte à opération unique
Société délégataire d’un service public de transport sur le périmètre de la délégation de service public
Cliquez ici pour créer votre compte et rejoindre le programme.
Vous pensez être éligible mais votre statut ne figure pas dans la liste ci-dessus ? Contactez l’équipe du programme Alvéole Plus via la page contact en communiquant les informations suivantes :
Raison sociale
SIRET
Adresse mail
Activité
Le permis de construire du bâtiment a été déposé après le 1er janvier 2017, suis-je éligible au programme ?
Le programme Alvéole Plus ne finance pas de places de stationnement dans les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017.
En effet, la loi LAURE impose la création de stationnement dans les immeubles depuis cette date.
Doit-on avancer les sommes dues pour le volet conseil et ainsi engager un budget complémentaire au financement de l’abri ?
Non, ce financement est pris en charge à 100 % par le programme. Aucun engagement de dépense ou de budget n’est nécessaire. Lors du dépôt de son dossier Alvéole Plus, le bénéficiaire notifie son désir de bénéficier d’un accompagnement. Le suivi, la mise en œuvre et le paiement des prestations sont directement opérés par la FUB auprès des prestataires.
Existe-t-il un minimum de stationnements à installer pour bénéficier du programme ?
Pour les gares et les pôles d’intermodalité, le programme Alvéole Plus prend en charge les projets d’installation de stationnements pour les vélos dans les conditions suivantes :
attaches dans une consigne sécurisée : minimum 6 emplacements,
attaches libres d'accès sous un abri : minimum 8 emplacements,
attaches dans un local ou abri existant : minimum 8 emplacements.
Que considère-t-on comme un "emplacement vélo" ?
Les arceaux pris en charge dans le cadre du programme Alvéole Plus doivent permettre d’attacher un vélo de part et d’autre. Un arceau correspond donc à deux emplacements. Il existe également d’autres types d’attaches, éligibles au programme Alvéole Plus, qui permettent d’attacher qu’un seul vélo. Pour en savoir plus sur les critères obligatoires, consultez les modalités du programme pour le déploiement de places de stationnement.
Quels sont les plafonds de primes de financement ?
La prise en charge par le programme Alvéole Plus des équipements de stationnement pour les vélos est au maximum de 40 % du coût HT du projet du bénéficiaire et au maximum de 50 % du coût HT dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), dans la limite de :
1 200 € HT par emplacement de stationnement pour un abri de type consigne sécurisée,
650 € HT par emplacement de stationnement pour un abri ouvert libre d’accès,
80 € HT par emplacement de stationnement dans un local ou abri existant, couvert et sécurisé.
Est-ce que les aides du programme Alvéole Plus sont cumulables avec d’autres aides de l’État ou d’autres programmes CEE ?
Oui, sous conditions. Nous rappelons aux bénéficiaires que les règles de la comptabilité publique interdisent de cumuler des aides qui dépasseraient 100 % de l’investissement. Par ailleurs, il n’est pas possible dans le cadre du programme Alvéole Plus d’attribuer une prime différente de 40 % (ou 50 % dans le cas d’une Zone à Faibles Émissions mobilité). Par exemple, il n’est pas possible de faire une prime sur mesure de 30 % si le projet est déjà financé à 70 % par une autre subvention ou programme CEE. Il faut impérativement que le bénéficiaire dispose de la prime Alvéole Plus avant de bénéficier d'autres financements complémentaires. Les démarches sur la plateforme Alvéole Plus doivent être faites avant les autres démarches de financement.
Par ailleurs, un même projet ne peut pas bénéficier de deux financements CEE. Mais un bénéficiaire peut bénéficier de deux programmes sur des actions différentes. Par exemple, une école peut bénéficier du programme Alvéole Plus pour installer du stationnement, et du programme Génération Vélo pour mettre en place les apprentissages du Savoir Rouler à Vélo auprès de ses élèves. Une collectivité peut bénéficier du programme Alvéole Plus pour installer des places de stationnement pour les vélos sur l’espace public, et du programme Objectif Employeur Pro-Vélo pour développer une culture vélo auprès de ses agents. Pour plus d’informations sur le cumul des programmes CEE et les cofinancements possibles, vous pouvez consulter la Doctrine des programmes CEE, présente sur le site du ministère de la Transition écologique.
J’ai l’habitude de travailler avec un fournisseur d’équipements de stationnement. Puis-je bénéficier du programme ?
Le programme Alvéole Plus cofinance uniquement des équipements de stationnement proposés par des fournisseurs référencés sur sa plateforme. Consultez la liste des fournisseurs référencés pour vérifier si votre prestataire y figure. S’il n’est pas présent dans la liste, il peut faire la démarche de se faire référencer afin que vous puissiez bénéficier du programme en travaillant avec lui. Sinon, il vous faudra choisir un fournisseur référencé sur la plateforme. Pour permettre à votre fournisseur d’en savoir plus sur les modalités de référencement, invitez-le à consulter la page “Je suis un fournisseur d’équipements de stationnement”.
Je souhaite proposer sur mon pôle intermodal plusieurs abris vélos pour les usagers. Comment est-ce pris en charge ?
Le programme Alvéole Plus permet à une même structure de bénéficier du programme Alvéole Plus pour le financement de plusieurs projets (lire ci-dessous).
Chaque projet de stationnement vélo est lié à une adresse, correspondant à l’emplacement où seront installés les dispositifs. Si vos abris concernent une même adresse, alors ils feront partie d’un seul et même projet. S’ils concernent deux adresses différentes, alors il est nécessaire de créer deux projets. Dans les deux cas, la prise en charge est possible.
Est-il possible de demander le financement de plusieurs projets ?
Un même bénéficiaire peut demander le financement de plusieurs projets tout au long du programme, qu’il s’agisse de stationnements pour les vélos au sein ou à proximité d'une gare ferroviaire, d’une gare routière, d’un arrêt de bus, d’un arrêt de tram, d’un parking relais, d’une aire de covoiturage ou d’un espace d’autopartage, etc.
Les devis antérieurs à la sortie de la plateforme peuvent-ils être acceptés ?
Oui, si les devis ont été établis dans le respect de la procédure de la plateforme. Le fournisseur devra déposer son devis sur la plateforme après la formulation de la demande sur cette dernière. Le devis ne doit mentionner que des références d’équipements de stationnement pour les vélos validées par le programme (voir les critères d'éligibilité). Pour être valide, le devis ne doit pas être antérieur au 1er janvier 2022.
Comment sélectionner un fournisseur d’équipements de stationnement ?
Le programme Alvéole Plus cofinance uniquement des équipements de stationnement proposés par des fournisseurs référencés sur sa plateforme. Consultez la liste des fournisseurs référencés. Une fois inscrit sur la plateforme, vous pourrez prendre directement contact avec les prestataires pour solliciter des devis et effectuer un choix.
Vous avez l’habitude de travailler avec un fournisseur d’équipements de stationnement et ce dernier ne figure pas dans la liste ? Votre fournisseur peut faire la démarche de se faire référencer afin que vous puissiez bénéficier du programme en travaillant avec lui. Pour lui permettre d’en savoir plus sur les modalités de référencement, invitez-le à consulter la page “Je suis un fournisseur d’équipements de stationnement”.
A quelle échéance se termine le programme Alvéole Plus ?
Le programme Alvéole Plus prend fin le 31 décembre 2024. Cependant, afin de pouvoir clôturer votre dossier et recevoir votre prime avant la fin du programme, la date butoir pour déposer la facture relative aux équipements de stationnement installés ainsi que la preuve de paiement est fixée au 15 novembre 2024 pour l'ensemble des bénéficiaires.
