Les bénéficiaires suivants sont éligibles au programme Alvéole Plus pour les espaces pour les livreurs à vélo :

• SA coopérative, SA à directoire, SAS
• SARL coopérative de transport, autre SARL coopérative
• Société en commandite, société en nom collectif
• Établissement public national à caractère industriel ou commercial

Cliquez ici pour créer votre compte et rejoindre le programme.

Vous pensez être éligible mais votre statut ne figure pas dans la liste ci-dessus ? Contactez l’équipe du programme Alvéole Plus via la page contact en communiquant les informations suivantes :

• Raison sociale
• SIRET
• Adresse mail
• Activité

Le programme Alvéole Plus ne finance pas de places de stationnement dans les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017. En effet, la loi LAURE impose la création de stationnement dans les immeubles depuis cette date.

Non, ce financement est pris en charge à 100 % par le programme. Aucun engagement de dépense ou de budget n’est nécessaire. Lors du dépôt de son dossier Alvéole Plus, le bénéficiaire notifie son désir de bénéficier d’un accompagnement. Le suivi, la mise en œuvre et le paiement des prestations sont directement opérés par la FUB auprès des prestataires.

Pour les espaces pour les livreurs à vélo, le programme Alvéole Plus prend en charge les projets d’installation de stationnements pour les vélos dans les conditions suivantes :

• attaches dans une consigne sécurisée : minimum 6 emplacements,
• attaches libres d'accès sous un abri : minimum 8 emplacements,
• attaches dans un local ou abri existant : minimum 8 emplacements.

Les arceaux pris en charge dans le cadre du programme Alvéole Plus doivent permettre d’attacher un vélo de part et d’autre. Un arceau correspond donc à deux emplacements. Il existe également d’autres types d’attaches, éligibles au programme Alvéole Plus, qui permettent d’attacher qu’un seul vélo. Pour en savoir plus sur les critères obligatoires, consultez les modalités du programme pour le déploiement de places de stationnement.

La prise en charge par le programme Alvéole Plus des équipements de stationnement pour les vélos est au maximum de 40 % du coût HT du projet du bénéficiaire et au maximum de 50 % du coût HT dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), dans la limite de :

• 1 200 € HT par emplacement de stationnement pour un abri de type consigne sécurisée,
• 650 € HT par emplacement de stationnement pour un abri ouvert libre d’accès,
• 80 € HT par emplacement de stationnement dans un local ou abri existant, couvert et sécurisé.

Oui, sous conditions. Nous rappelons aux bénéficiaires que les règles de la comptabilité publique interdisent de cumuler des aides qui dépasseraient 100 % de l’investissement. Par ailleurs, il n’est pas possible dans le cadre du programme Alvéole Plus d’attribuer une prime différente de 40 % (ou 50 % dans le cas d’une Zone à Faibles Émissions mobilité). Par exemple, il n’est pas possible de faire une prime sur mesure de 30 % si le projet est déjà financé à 70 % par une autre subvention ou programme CEE. Il faut impérativement que le bénéficiaire dispose de la prime Alvéole Plus avant de bénéficier d'autres financements complémentaires. Les démarches sur la plateforme Alvéole Plus doivent être faites avant les autres démarches de financement.

Par ailleurs, un même projet ne peut pas bénéficier de deux financements CEE. Mais un bénéficiaire peut bénéficier de deux programmes sur des actions différentes. Par exemple, une école peut bénéficier du programme Alvéole Plus pour installer du stationnement, et du programme Génération Vélo pour mettre en place les apprentissages du Savoir Rouler à Vélo auprès de ses élèves. Une collectivité peut bénéficier du programme Alvéole Plus pour installer des places de stationnement pour les vélos sur l’espace public, et du programme Objectif Employeur Pro-Vélo pour développer une culture vélo auprès de ses agents. Pour plus d’informations sur le cumul des programmes CEE et les cofinancements possibles, vous pouvez consulter la Doctrine des programmes CEE, présente sur le site du ministère de la Transition écologique.

Le programme Alvéole Plus cofinance uniquement des équipements de stationnement proposés par des fournisseurs référencés sur sa plateforme. Consultez la liste des fournisseurs référencés. Une fois inscrit sur la plateforme, vous pourrez prendre directement contact avec les prestataires pour solliciter des devis et effectuer un choix.

Vous avez l’habitude de travailler avec un fournisseur d’équipements de stationnement et ce dernier ne figure pas dans la liste ? Votre fournisseur peut faire la démarche de se faire référencer afin que vous puissiez bénéficier du programme en travaillant avec lui. Pour lui permettre d’en savoir plus sur les modalités de référencement, invitez-le à consulter la page “Je suis un fournisseur d’équipements de stationnement”.

Le programme Alvéole Plus prend fin le 31 décembre 2024. Cependant, afin de pouvoir clôturer votre dossier et recevoir votre prime avant la fin du programme, la date butoir pour déposer la facture relative aux équipements de stationnement installés ainsi que la preuve de paiement est fixée au 15 novembre 2024 pour l'ensemble des bénéficiaires.