Mentions légales
Le site www.alveoleplus.fr est édité par FUB Services, SASU au capital de 5 000 € dont le siège social est situé au 12 rue Finkmatt, 67000, Strasbourg, représentée par FEDERATION FRANCAISE DES USAGERS DE LA BICYCLETTE, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 88833824.
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Politique de confidentialité
Le site www.alveoleplus.fr (le « Site ») permet aux utilisateurs d’accéder à la plateforme Alveole Plus (la « Plateforme ») afin de bénéficier du programme Alveole Plus en cas d’éligibilité.
FUB Services est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des utilisateurs sur le Site et la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »). La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
FUB Services s’engage à traiter vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après la « Règlementation applicable à la protection des données »).
Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@alveoleplus.fr
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :
- de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site et la Plateforme ;
- avant de transmettre ses données personnelles sur le Site et la Plateforme
Données recueillies
Les catégories de données personnelles des Utilisateurs collectées par FUB Services sont les suivantes :
- données d’identification ;
- données relatives à la vie professionnelle et informations d’ordre économique et financier ;
- données de connexion.
Utilisation de vos données personnelles
Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées ainsi que les bases légales sur lesquelles elles se fondent.
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| Gestion des espaces personnels des Utilisateurs. | Ce traitement est fondé sur l’exécution des CGU entre l’Utilisateur et FUB Services. |
| Gestion du fonctionnement et optimisation du Site et de la Plateforme (vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur, prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité). | Ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de FUB Services à mettre en œuvre un Site et une Plateforme fonctionnels et à assurer la sécurité des applicatifs. |
| Envoi de prospection commerciale. | Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur. |
| Vérification de l’éligibilité du projet de l’Utilisateur au programme Alveole Plus et gestion des demandes de financement (vérification des justificatifs et des devis, versement de la prime, etc.). | Ce traitement est fondé sur l’exécution des CGU entre l’Utilisateur et FUB Services et sur le respect des obligations légales de FUB Services au regard du dispositif CEE. |
| Vérification de la conformité du projet de l’Utilisateur au programme Alvéole Plus (vérification des installations, contrôles aléatoires des bénéficiaires, etc.). | Ce traitement est fondé sur l’exécution des CGU entre l’Utilisateur et FUB Services et sur le respect des obligations légales de FUB Services au regard du dispositif CEE. |
| Gestion des demandes de contact effectuées sur le Site et la Plateforme. | Ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de FUB Services à répondre aux demandes des Utilisateurs. |
| Gestion des demandes d’exercice des droits. | Ce traitement est nécessaire au respect d’obligations légales auxquelles FUB Services est soumise. |
| Assurer le respect des CGU : gestion des précontentieux et contentieux | Ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de FUB Services à assurer la défense de ses droits. |
Les données personnelles des Utilisateurs sont également collectées par le biais de cookies (cf. rubrique « Gestion des cookies » de la Politique de confidentialité).
Droits des Utilisateurs
En application de la Réglementation applicable à la protection des données, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : vous pouvez demander à FUB Services de confirmer si elle traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie ;
- le droit de rectification : si les données personnelles détenues par FUB Services sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. FUB Services n’est pas tenu de donner suite à votre demande d’effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à FUB Services de limiter le traitement des données personnelles. FUB Services peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale ;
- le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’intérêt légitime de FUB Services. Si vous exercez ce droit, FUB Services cessera le traitement, sauf si elle démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
- le droit à la portabilité : vous pouvez demander à FUB Services de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant FUB Services à l’adresse suivante :12 rue Finkmatt, 67000, Strasbourg ou par email, à l’adresse contact@alveoleplus.fr
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
En cas de doute sur votre identité, FUB Services pourra demander la transmission d’un justificatif d’identité.
De plus, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Nous vous invitons à nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. FUB Services est à votre entière disposition pour régler votre problème.
Durées de conservation des données
FUB Services conserve vos données personnelles pour les durées suivantes :
- pour la gestion des espaces personnels : pendant toute la durée d’activité de l’espace personnel ou 3 ans à compter de votre dernière connexion à cet espace si celui-ci est resté inactif pendant cette durée ;
- pour les données collectées via les demandes de contact : le temps nécessaire pour répondre à votre demande ;
- pour l’envoi de prospection commerciale : pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur ;
- pour la vérification de l’éligibilité et la gestion des demandes de financement : jusqu’à 6 mois après la fin du programme Alvéole Plus
- pour la gestion du fonctionnement et optimisation du Site et de la Plateforme : jusqu’à 6 mois après la fin du programme Alvéole Plus ;
- pour la gestion des demandes d’exercice des droits : pour le temps nécessaire afin de répondre à la demande ;
- pour la gestion des précontentieux et contentieux : pour le temps de résolution du litige et l’extinction des délais de prescription.
Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, FUB Services veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles recueillies sur le Site et la Plateforme sont réservées à l’usage exclusif de FUB Services aux fins définies ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées de FUB Services, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonction
FUB Services est susceptible de transmettre également vos données personnelles à :
- des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, FUB Services confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données et le développement du Site et de la Plateforme,
- ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par FUB Services.
Dans le cadre de la gestion des demandes de financement, FUB Services peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des tiers cofinanceurs du projet à des fins de vérification des montants de financement et ce conformément aux obligations légales et règlementaires.
En tant que responsable du traitement, FUB Services s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que dans le cadre de la gestion des cookies (cf rubrique « Gestion des cookies »), certaines données soient transférées en dehors de l’Union Européenne par certains sous-traitants de FUB Services (par exemple Google). FUB Services s’engage à cet effet à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées telles que prévues par la Réglementation applicable à la protection des données.
Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données, FUB Services met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Gestion des cookies
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Sur le Site et la Plateforme, FUB Services peut collecter des données personnelles par l’intermédiaire de cookies.
Les cookies utilisés relèvent de deux catégories :
- des cookies dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique du Site et de la Plateforme,
- d’autres cookies soumis à votre consentement préalable.
Le cas échéant, des cookies émanant de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre consentement préalable. Dans ce cas, lors de la première navigation sur le Site et/ou la Plateforme, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, l’Utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. L’utilisateur pourra gérer les cookies, en cliquant sur « gestion des cookies » en bas de page, dans le footer.
Les cookies nécessitant votre consentement préalable sont les suivants :
- Gestion du consentement : Utilisé pour sauvegarder le paramétrage des cookies (6 mois).
- Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Les cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site et de la Plateforme sont les suivants :
- Authentification : outils de connexion permettant d’enregistrer l’identification à la plateforme (durée max 72h)
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Mise à jour de la Politique de confidentialité
FUB Services est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable à la protection des données ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. FUB Services vous informera en cas de changement substantiel.
Dernière mise à jour le : 26/08/2024