Comment fonctionnent les financements d’Alvéole Plus ?

D’où proviennent les fonds d’Alvéole Plus ?

Le programme Alvéole Plus est financé dans le cadre des Certificats d’Économies d'Énergie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation pour les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) de réaliser des actions concrètes pour favoriser les économies d’énergie.

Pour se conformer à ces obligations, les fournisseurs d'énergie doivent atteindre des objectifs spécifiques d'économies d'énergie. S'ils n’y parviennent pas, ils sont tenus d'acheter des certificats d'économies d'énergie auprès d'acteurs qui ont réussi à réaliser des économies au-delà des objectifs. L'argent provenant de l'achat de ces certificats par les fournisseurs d'énergie alimente un fonds dédié qui finance divers programmes et projets visant à promouvoir l'efficacité énergétique, la rénovation énergétique des bâtiments, les mobilités douces, etc., à l’image du programme Alvéole Plus.

Que finance le programme Alvéole Plus ?

Le programme Alvéole Plus finance des actions en lien avec l’installation de stationnements vélos et la formation à la mobilité à vélo. Il cible les copropriétés privées, l’habitat social, les écoles et établissements d’enseignement, les espaces et sites publics, les gares et pôles d’intermodalité ainsi que les espaces pour les livreurs à vélos.

Conseil à la mise en œuvre du projet de stationnement

Prise en charge à 100% (un seul accompagnement par bénéficiaire)
Cet accompagnement optionnel vise à orienter les bénéficiaires éligibles dans l’élaboration de leur projet de stationnement. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la prestation de conseil.

Installation de places de stationnement pour les vélos

Prise en charge à 40 % de l’investissement HT des équipements éligibles, et jusqu’à 50% dans les ZFE-m
Le programme prend en charge à la fois la création de nouveaux stationnement et la réhabilitation de locaux existants (remplacement de pince-roues par des arceaux par exemple, etc.).

Formation à la mobilité à vélo

Prise en charge à 100 %
Ces formations optionnelles sont proposées à certains publics : résidents de l’habitat social, collégiens, lycéens et livreurs à vélo. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à l’offre de formation Alvéole Plus.

Les coûts financés par Alvéole Plus doivent-ils être avancés ou sont-ils directement pris en charge par le programme ?

Concernant les stationnements pour les vélos, le bénéficiaire reçoit la prime une fois l’installation réalisée, sur présentation des justificatifs.

Pour les prestations de conseil et les formations, aucun engagement de dépense ou de budget n’est nécessaire. Lors du dépôt de son dossier Alvéole Plus, le bénéficiaire notifie son désir de bénéficier d’un service conseil et/ou de formations. Le suivi, la mise en œuvre et le paiement des prestations sont directement opérés par le programme auprès des prestataires et des formateurs.

Quelles sont les modalités de prise en charge des stationnements pour les vélos ?

Montants et plafonds de prise en charge

Un montant maximal de prise en charge est défini par type d'abri et par place :

Attaches dans une consigne sécurisée

Montant maximal de prise en charge par emplacement : 1 200 € HT
Minimum d’emplacements créés : 4

Attaches libres d’accès sous un abri

Montant maximal de prise en charge par emplacement : 650 € HT
Minimum d’emplacements créés : 8 (4 pour les copropriétés)

Attaches dans un local ou abri existant

Montant maximal de prise en charge par emplacement : 80 € HT
Minimum d’emplacements créés : 8 (4 pour les copropriétés)

Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, les emplacements vélos créés doivent être sécurisés, abrités, éclairés, séparés des véhicules motorisés, spacieux et fonctionnels.

Le support d’attache doit permettre la sécurisation du vélo avec un antivol de type U pour accrocher au minimum le cadre et la roue avant du vélo.

Types d’équipements et prestations pris en charge

Les équipements éligibles au programme sont :

les consignes sécurisées individuelles et collectives,
les abris,
les casiers de rangement, les stations d’outils et de gonflage (en complément de l’achat de supports d’attache, abri ou consigne sécurisée).

Les équipements et l’aménagement de l’espace de stationnement doivent respecter les critères obligatoires détaillés dans le Guide pour installer un stationnement sécurisé.

Est-ce que les aides du programme Alvéole Plus sont cumulables avec d’autres aides de l’État ou d’autres programmes CEE ?

Les financements du programme Alvéole Plus peuvent être cumulés avec d'autres aides de l'État ou d'autres programmes, sous certaines conditions :

les règles de la comptabilité publique interdisent le cumul d'aides dépassant 100 % de l'investissement ;
il n’est pas possible dans le cadre du programme Alvéole Plus d’attribuer une prime différente de 40 % (ou 50 % dans le cas d’une Zone à Faibles Émissions mobilité). Par exemple, il n’est pas possible de demander une prime sur mesure de 30 % si le projet est déjà financé à 70 % par une autre subvention ou programme CEE ;
les démarches pour l’obtention de la prime doivent être réalisées sur la plateforme Alvéole Plus avant de prétendre à tout autre financement complémentaire ;
un même projet ne peut pas bénéficier de deux financements CEE. En revanche, il est possible de bénéficier de financements CEE pour deux projets différents. Par exemple, une collectivité peut bénéficier du programme Alvéole Plus pour installer des stationnements pour les vélos dans une école et du programme Génération Vélo pour déployer le Savoir Rouler à Vélo auprès des élèves.

Vous avez un projet de création ou de réhabilitation de stationnements pour les vélos ? Inscrivez-vous pour bénéficier des cofinancements, prestations de conseil et formations d’Alvéole Plus.